Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de vente régissent  exclusivement les commandes et ventes conclues avec la Société SOBRAL - SAS Pario Diffusion, via le site web accessible à l'adresse www.eshopsobral.fr .

Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d'une entreprise et/ou d'une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement avec la société SOBRAL à l'adresse suivante : 76, rue du Temple, 75003 Paris – Tel : +33 1 44 78 24 07.

 

Acceptation

L'internaute et le consommateur reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et / ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

 

Notre Politique Commerciale

1. SOBRAL met en vente des produits sur le site www.eshopsobral.fr en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.

2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.eshopsobral.fr.

3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, SOBRAL se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur www.eshopsobral.fr pour les utilisateurs de www.sobraldesign.fr .

5- Toute prestation accomplie par le Vendeur implique l’adhésion sans réserve du Consommateur aux présentes conditions générales de vente.

6- Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Consommateur.

Acheter sur l’e-boutique SOBRAL

1. Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez. Cliquez sur les images pour accéder aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille, la couleur et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » afin de modifier votre sélection. Vous pouvez ensuite finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Vous pouvez aussi choisir de placer votre commande par téléphone. Dans ce cas, contactez un de nos chargés de clientèle qui sera très heureux de vous assister. Vous pouvez joindre notre service clientèle au +33 1 44 78 24 07.

2. Avant de procéder à l'achat des produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente ici présentes ainsi que les Mentions légales.

3. Vous pourrez accéder à vos commandes, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

4. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec SOBRAL sont le français et l'anglais (actuellement en construction).

5. Dans le cas où les produits présentés sur www.eshopsobral.fr ne seraient plus disponibles, SOBRAL doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de validation de commande et de paiement du prix, SOBRAL fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

6. Avec la validation de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas finaliser votre commande pour l'achat de produits sur www.eshopsobral.fr et à contacter un de nos chargés de clientèle au +33 1 44 78 24 07.

7. Avec la validation de la commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations contenues dans www.eshopsobral.fr, y compris les Mentions Légales.

 

Garantie et indication du prix des produits

1. Sur www.eshopsobral.fr sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Les pièces, à l’exception des apprêts, sont intégralement travaillées pas nos équipes de manière semi-artisanal dans nos ateliers de Rio de Janeiro.

2. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude avec les pièces vendues notamment en ce qui concerne les calibres, dimensions, compositions graphiques et couleurs car chaque pièce est unique et exclusive, et les variations de couleurs et de formes sont intentionnelles. Le Consommateur renonce à toute réclamation au titre de ces variations. L'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé altère également coloris et images.

 

3. Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et incluent la TVA en vigueur, ils seront majorés des frais de transport et de livraison applicables au jour de la commande à moins, pour ces derniers, que le Consommateur ne viennent prendre sa commande en boutique. Le Vendeur s’engage, à facturer les articles commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

4-Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Le consommateur déclare avoir pris connaissance du prix final de vente avant validation de sa commande.

5. Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette des produits achetés en cas de retour.

6. Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité des produits vendus, il pourra être retourné au Vendeur qu’il reprendra les changera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au siège social du vendeur, 76, rue du Temple, 75003 Paris, dans les 7 (sept) jours de la livraison sous réserve que les articles soient retournés dans ces mêmes délais. Tout article vendu peut être retourné sous 7(sept) jours.

7-En cas d'exercice de votre droit de renonciation,  SOBRAL a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

 

Caractéristique des produit, authenticité, entretien, précaution d’utilisation

1-Les articles sont en résine de polyester travaillées à la main de façon semi-artisanale et éco-éthique dans nos ateliers situés à Rio de Janeiro, suivant les normes de qualité et de viabilité les plus rigoureuses. SOBRAL recycle sa propre résine et travaille des matières naturelles.

2-Chaque pièce SOBRAL est signée, garantissant ainsi son authenticité. Les modèles sont déposés.

3- Les apprêts en métal, chaînes, fermoirs et boucles d’oreilles percées et clip, sont garantis sans nickel.

4- Le nettoyage doit se faire à l’aide d’un chiffon sec et doux. Les pièces qui contiennent d’autres matériaux, tels que le cuir et l’argent, nécessitent d’autres soins. Les produits chimiques, en particulier ceux qui contiennent de l’acétone, peuvent endommager les pièces de façon permanente.

5- Les chocs, chutes et le contact avec des matières qui sont susceptibles de rayer la résine doivent être évités.  Les pièces ne doivent pas être portées lors de bains de mer ou de piscine. La résine résiste à la chaleur, mais ne doit pas être exposée directement à la flamme. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de contact avec les produits susmentionnés susceptibles d’endommager les articles SOBRAL.

 

Conditions de Paiements et Modes de Paiements

1-Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus.

Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement sécurisé MERCANET pour BNP ou par PAYPAL. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleu, Visa et Mastercard.

Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus. Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées via notre partenaire MERCANET pour BNP ou par PAYPAL, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par SOBRAL, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes.

3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.

4. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société SOBRAL jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande par SOBRAL.


 

Expéditions et retours

Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, rendez-vous dans la rubrique « Modalité de Livraison ». Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans « Modalité de Livraison » forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente », et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la validation de la commande.

 

Droit de Renonciation

1. Vous avez le droit de résilier votre achat avec SOBRAL, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.eshopsobral.fr

2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à contact@sobraldesign.fr

3. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à SOBRAL dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

4. Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.

5. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

a. nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour

b. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé

c. l'étiquette doit être encore attachée au produit

d. le produit doit être restitué dans son emballage d'origine correctement protégé.

f. les produits rendus doivent être envoyés à SOBRAL en une seule expédition. SOBRAL se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

6. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, SOBRAL fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.

7. SOBRAL vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à SOBRAL, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.

8. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle SOBRAL aura connaissance de l'exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

9. En cas de restitution d’un produit due à un motif imputable à SOBRAL comme précisé en paragraphe 7, le consommateur pourra demander un remboursement ou un échange. En cas d’échange, SOBRAL prendra en charge les frais de livraisons de la pièce échangée. L’échange se fera dans le même modèle, même coloris et même prix, conformément à la commande initiale du client.

10. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à SOBRAL, et vous n’aurez pas droit à un échange. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à SOBRAL. Dans le cas contraire, SOBRAL pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

 

Délais et modalités de remboursement

1. Après la restitution des produits, SOBRAL  vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, SOBRAL fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.

2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par SOBRAL  dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle SOBRAL a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.

3. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par SOBRAL, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

4. Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

6. Lors du renvoi des articles, le consommateur endosse la responsabilité en cas de perte du colis ou d'endommagement des produits. SOBRAL ne po